Conditions Générales de Vente

Champ d'application et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet cap-oasia.systeme.io/cap-oasia et de ses sous-domaines associés.

Est considérée comme « client » toute personne physique majeure réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée du site.

Toute commande passée sur cap-oasia.systeme.io/cap-oasia implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. CAP OASIA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Limitation d'âge

Les produits et services de CAP OASIA sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Les contenus sont conçus pour un public adulte en démarche d'auto-exploration personnelle.

CAP OASIA fait ses meilleurs efforts pour restreindre l'accès à ses produits aux mineurs. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Nature des produits

CAP OASIA propose exclusivement des produits numériques à téléchargement immédiat et des accès à des espaces membres en ligne. Les produits commercialisés sont :

• Quiz premium individuels (5 à 8 minutes) avec PDF profil complet — à partir de 17€
• Packs thématiques (Relations, Mental, Reconstruction, Reset Pro) — 47€
• Bibliothèque annuelle — accès illimité 12 mois à l'ensemble du contenu — 97€ (prix de lancement) / 147€ (prix de référence)

Commande et acceptation des CGV

Toute commande passée sur cap-oasia.systeme.io/cap-oasia implique :

• La sélection du produit souhaité
• Le renseignement des informations de facturation
• La validation du paiement via la plateforme sécurisée
• L'acceptation explicite des présentes CGV (case à cocher)

La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'achat. CAP OASIA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie, de fraude suspectée ou d'erreur manifeste de prix.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CAP OASIA est soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — à adapter si assujettissement à la TVA.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Des prix promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ces offres sont valables dans la limite des conditions et durées indiquées au moment de leur communication.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. CAP OASIA / SOLARYA GROUP accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
• Paiement via compte PayPal ou moyens proposés par PayPal

Les paiements sont réalisés de manière sécurisée par l'intermédiaire de prestataires de paiement externes, notamment Stripe et PayPal. CAP OASIA / SOLARYA GROUP ne conserve pas les données bancaires complètes des clients. Toute garantie quant à la sécurité des transactions relève entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement concernés.

Livraison et accès aux produits numériques

Les produits CAP OASIA étant des contenus numériques à accès immédiat, leur mise à disposition intervient dès validation du paiement :

• Les PDF et rapports sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de la commande, ou disponibles en téléchargement direct depuis l'espace membre.
• L'accès à la bibliothèque annuelle est ouvert immédiatement après confirmation de paiement, pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.
• Les accès à l'espace membre sont personnels, non cessibles et non transférables.

En cas de non-réception de l'email de confirmation dans un délai de 30 minutes, le client est invité à vérifier ses spams puis à contacter CAP OASIA à l'adresse capoasia@solaryagroup.fr.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat au contenu numérique acheté et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service ou la mise à disposition du contenu numérique a commencé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Garanties et responsabilités

CAP OASIA s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de ses contenus et de son espace membre. Toutefois, CAP OASIA ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (hébergeur, connexion internet du client, etc.)
• Des résultats obtenus par le client à l'issue de l'utilisation des contenus
• De toute décision prise par le client sur la base des lectures proposées

Les contenus CAP OASIA sont des outils éditoriaux d'auto-exploration. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni un accompagnement thérapeutique, ni un conseil professionnel individualisé. CAP OASIA rappelle que toute personne en souffrance psychologique est invitée à consulter un professionnel de santé qualifié.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur cap-oasia.systeme.io/cap-oasia et dans les produits vendus — textes, quiz, profils, archétypes, personnages Elya et Emrys, illustrations, charte graphique, scénettes narratives — sont la propriété exclusive de CAP OASIA et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, diffusion, revente, extraction ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de CAP OASIA, est strictement interdite et passible de poursuites.

Les contenus, textes, quiz, profils, personnages, univers narratifs, illustrations, éléments graphiques et éléments distinctifs de CAP OASIA sont protégés par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle. CAP OASIA est une marque exploitée par SOLARYA GROUP. Tout usage non autorisé constitue une violation des droits de l'auteur.

L'achat d'un produit confère au client un droit d'usage personnel, privé et non commercial. Il ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CAP OASIA collecte et traite les données personnelles des clients dans le strict respect de la vie privée.

Les données collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation) sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et le suivi de la commande
• L'envoi des produits numériques achetés
• Les communications relatives au compte client
• L'envoi de communications commerciales de CAP OASIA, sous réserve de consentement explicite

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en écrivant à capoasia@solaryagroup.fr.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les clauses figurant dans ces CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation à capoasia@solaryagroup.fr. En l'absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, CAP OASIA adhère au dispositif de médiation de la consommation. Le client peut soumettre tout litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CAP OASIA.

Protection des contenus et nature des services

Nature des contenus

Les contenus proposés par CAP OASIA sont des outils d'auto-exploration, de réflexion personnelle et de connaissance de soi. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un accompagnement thérapeutique, ni un conseil juridique, financier ou professionnel individualisé. Les résultats des quiz et les profils proposés ont une vocation informative, éditoriale et réflexive uniquement.

Résultats des quiz

Les résultats des quiz constituent des contenus éditoriaux générés à partir des réponses fournies par l'utilisateur. Ils ne doivent pas être interprétés comme une évaluation professionnelle, médicale ou thérapeutique.

Outils numériques automatisés

Certains contenus peuvent être générés, enrichis, structurés ou personnalisés à l'aide d'outils numériques automatisés. Ces contenus demeurent des contenus éditoriaux informatifs et ne constituent en aucun cas un avis professionnel individualisé.